Conditions Générales de Vente

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OXAA (ci-après « OXAA ») et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des services de création de site vitrine proposés via le configurateur en ligne oxaa.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Services proposés

OXAA propose un service de création rapide de sites vitrines professionnels sur mesure. Le Client utilise le configurateur en ligne pour définir ses besoins (identité, design, contenu, options). Le site est livré dans un délai de 3 jours ouvrés après validation et paiement de la commande.

3. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont indiqués en euros TTC sur la page « Tarifs » du site oxaa.fr.
• Le paiement est exigible en totalité à la commande.
• Le prix de base inclut un site vitrine de 3 pages, le design responsive, l'hébergement, la mise en ligne, le formulaire de contact, le certificat SSL et l'optimisation des performances.
• Les options (SEO, design unique, galerie, avis, etc.) sont facturées en supplément selon les tarifs affichés.
• L'offre de maintenance « OXAA Zen » est disponible en paiement mensuel (19€/mois) ou annuel (190€ en une fois, soit 38€ d'économie — 2 mois offerts). Tarif promotionnel à durée limitée — au lieu de 49€/mois.

4. Livraison et révisions

• OXAA s'engage à livrer la première version du site dans les 3 jours ouvrés suivant la commande complète (paiement + informations fournies).
• Le forfait de base inclut 2 allers-retours de modifications.
• Les modifications supplémentaires pourront être facturées selon un devis préalable.
• Le Client dispose de 30 jours après livraison pour demander les modifications incluses dans le forfait.

5. Hébergement, nom de domaine et année 2

Le prix de base de 199€ inclut, sans frais supplémentaire la première année : l'hébergement, le certificat HTTPS, la sauvegarde quotidienne et la mise à jour technique. Le nom de domaine personnalisé .fr ou .com n'est pas compris dans le prix de base : il est proposé en option à 49€ à la commande (recherche, réservation, configuration DNS et première année incluses). À partir de la deuxième année, le maintien en ligne du site (hébergement, sauvegardes, mises à jour techniques et renouvellement du nom de domaine si l'option a été souscrite) est facturé 49€/an, communiqué par écrit au Client 30 jours avant l'échéance. Le Client peut choisir à tout moment de transférer son site et son nom de domaine chez l'hébergeur de son choix : OXAA s'engage à fournir l'export complet et les codes d'accès dans un délai de 7 jours ouvrés, sans frais.

6. Garantie satisfait ou remboursé — 14 jours + statut de la maquette 50€

Site complet : OXAA s'engage commercialement à rembourser intégralement le Client qui en fait la demande dans les 14 jours suivant la livraison du site, sans avoir à se justifier. Cette garantie commerciale s'ajoute au droit légal et s'applique même après l'acceptation du contenu numérique. La demande de remboursement doit être envoyée par email à contact@oxaa.fr ; le remboursement est effectué sous 7 jours ouvrés sur le moyen de paiement d'origine. À l'expiration de ce délai de 14 jours, et conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation légal ne peut plus être exercé pour les contenus numériques déjà fournis. Maquette 50€ : l'offre maquette à 50€ correspond à la rémunération du travail créatif réalisé (conception, design, mise en forme du futur site sous format PDF, livrée sous 48h). Les 50€ ne sont pas remboursables en cas d'abandon du projet ; en contrepartie, la maquette PDF reste la propriété du Client à vie. Si le Client commande ensuite le site complet, les 50€ sont intégralement déduits du prix final.

7. Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire du contenu de son site (textes, images fournies) dès la livraison. Le code source, le design système, le configurateur et les outils développés par OXAA restent la propriété exclusive d'OXAA. OXAA se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio, sauf accord contraire écrit.

8. Responsabilité

OXAA s'engage à fournir des prestations conformes aux standards professionnels. OXAA ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, de dysfonctionnement du réseau Internet, ou de contenus fournis par le Client. La responsabilité d'OXAA est limitée au montant de la commande.

9. Loi applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Toulon (Var) seront seuls compétents.